Statut du dirigeant

Le statut du dirigeant diffère selon la structure juridique de l’entreprise et la fonction occupée. Le statut social conditionnera le régime de protection sociale du dirigeant. Ainsi, il cotisera à une caisse différente selon son statut : Régime général de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole (MSA), ou caisses d'assurance vieillesse des libéraux.

Assimilé-salarié ou travailleur indépendant ? Président de SAS ou gérant minoritaire de SARL ? Dois-je opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ? À quelle caisse cotiser ? Quel statut pour mon conjoint ?

Toutes ces questions, et d'autres encore, le créateur d’entreprise doit impérativement se les poser avant de lancer son activité. En outre, démarrer son activité nécessite un certain formalisme et la réalisation de démarches auprès du « guichet unique ».

Lorsque le conjoint ou partenaire de PACS du chef d’entreprise (ainsi que le concubin dans certains cas) participe à l’activité de l’entreprise de manière habituelle et effective, il doit obligatoirement choisir l’un des trois statuts sociaux du conjoint : conjoint collaborateur, associé ou salarié.

Enfin, le dirigeant d’entreprise ne doit pas seulement assurer sa propre protection sociale, il doit également prendre en charge celle de ses salariés, en souscrivant notamment des contrats collectifs de complémentaire santé ou de prévoyance (obligatoire pour les salariés cadres).