Garantie accidents de la vie (GAV) : risques couverts, montants, avantages, résiliation de l’assurance
MIS À JOUR LE : 06|02|2025 par Previssima
9/10/202510 min read
Chute dans les escaliers ou à ski, forte brûlure, accident de bricolage ou de jardinage… Un accident de la vie courante est si vite arrivé ! En France, on en décompte ainsi 11 millions chaque année, soit près de 30 000 par jour.
Or, la plupart de ces accidents interviennent sans qu’un tiers ne soit responsable. Lorsque votre mésaventure vous laisse des séquelles, vous ne pourrez pas compter sur votre assurance responsabilité civile dans la mesure où elle ne joue que dans les dommages causés à une tierce personne. Quant à votre complémentaire santé, elle ne prendra pas en charge les suites de l’accident, ni votre perte de revenu professionnel.
Pour vous prémunir contre ce type d’accident, vous pouvez souscrire une Garantie accidents de la vie (GAV) : nous vous expliquons comment ça marche, les préjudices couverts, le montant de l’indemnisation ou encore comment procéder à la résiliation votre contrat. Suivez le guide !
Sommaire :
Comment résilier son contrat d’assurance accidents de la vie ?
Comment fonctionne la garantie accidents de la vie (GAV) ?
La garantie accidents de la vie (GAV), aussi appelée assurance accidents de la vie, est un contrat de prévoyance qui peut vous être proposé par les organismes d’assurance et leur intermédiaire : les courtiers, les agents d’assurance ou les banques.
Ce contrat vous couvre quand vous êtes victime d’un accident de la vie courante et que :
Le responsable de l’accident n’est pas identifié ;
Ou vous êtes vous-même le responsable de l’accident.
Il existe un « label garantie accidents de la vie ». Il impose aux assureurs de respecter un certain cahier des charges (socle minimal de garantie, seuil d’intervention à 30 % d’invalidité, plafond d’indemnisation d’un million d’euros). Cependant, toutes les assurances accidents de la vie n’entrent pas dans ce label.
Qui est couvert par l’assurance accidents de la vie ?
Tout dépend du contrat que vous souscrivez. En règle générale, l’assurance accidents de la vie couvre :
Vous-même, en tant qu’assuré au contrat ;
Votre conjoint marié, pacsé ou avec lequel vous vivez en concubinage ;
Vos enfants : les assureurs prévoient majoritairement une couverture jusqu’à leur 25 ans, dès lors que votre enfant vit toujours dans votre foyer.
Certains contrats peuvent également prévoir la protection des personnes majeures qui vivent chez vous et dont vous avez la charge : un proche handicapé, vos ascendants (père, mère, grands-parents) en situation de dépendance, etc.
Que couvre l’assurance accidents de la vie ?
Les risques couverts par la GAV
L’assurance accidents de la vie vous couvrira si vous subissez un dommage corporel à la suite de l’un des évènements suivants :
Un accident domestique (chute, bricolage, jardinage, grave brûlure, intoxication) ;
Un accident survenu lors de la pratique d’un loisir, ou d’un sport (accident de ski)
Un accident survenu en voyage (chute durant une randonnée)
Un accident survenu dans le cadre scolaire ;
Un accident médical ;
Une noyade ;
Une catastrophe naturelle (tremblement de terre, avalanche, tempête) ;
Une catastrophe technologie (effondrement d’un magasin, etc.) ;
Agression ou attentats ;
Un accident lié à la conduite d’un moyen de transport personnel motorisé (trottinette électrique, hoverboard…) ;
Un accident dû à des faits de harcèlement scolaires ou de cyberharcèlement.
Certains contrats sont plus larges que d’autres, vérifiez bien les conditions générales avant la souscription.
Préjudices indemnisés
La GAV prévoit une indemnisation qui viendra réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle et matérielle, dès lors que vous présentez une invalidité au moins égale à 30 %. Le préjudice est constaté par le médecin expert de l’assureur (aussi appelé médecin conseil).
Certains contrats proposent des couvertures plus larges qui vous couvriront même si votre taux d’invalidité est inférieur à 30 % : souvent, dès 10 % d’invalidité ; parfois, 5 %. Ces contrats, plus protecteurs, seront plus cher.
Les préjudices que vous subissez à la suite de vos séquelles seront indemnisé par le contrat. Il peut s’agir :
D’un déficit fonctionnel permanent, à savoir l’invalidité totale ou partielle : l’indemnisation que vous percevrez dépendra alors de votre âge et de votre taux d’invalidité ;
Des préjudices économiques, à savoir votre baisse de revenus ;
Des frais d’aménagement de votre logement ou véhicule si votre état le nécessite ;
De l’assistance d’une tierce personne (aide à domicile, conduite des enfants à l’école, etc.) : pour cela, le médecin conseil évaluera le nombre d’heures nécessaires selon votre état ;
Des préjudices esthétiques permanents, comme les cicatrices, dont vous souffrez. Là encore, médecin conseil les évaluera sur une certaine échelle ;
Des souffrances physiques et psychiques liées à l’accident, et leurs troubles associées, évaluée par le médecin de l’assureur ;
Et des préjudices d’agrément, comme les sports ou loisirs que vous ne pourrez plus pratiquer.
Si vous décédez, vos proches (enfant, conjoint) pourront compter sur la GAV pour prendre en charge :
Les frais d’obsèques ;
Le préjudice d’affection ;
La pertes de revenus de vos proches ;
Et d’autres frais divers.
Accidents survenus à l’étranger
La garantie accidents de la vie (GAV) vous couvre :
En France ;
En Union européenne ;
Dans les autres pays d’Europe : Suisse, Islande, Lichtenstein, Royaume-Uni ;
Dans le reste du monde, mais seulement pour les séjours qui n’excèdent pas une durée supérieure à trois mois.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Tout dépend de votre contrat d’assurance accidents de la vie : c’est lui qui déterminera le montant de l’indemnité forfaitaire qui vous sera versé en fonction des dommages que vous avez subis. Ces dommages seront évalués par le médecin expert de votre assureur lorsque votre état de santé sera dit « consolidé », c’est-à-dire stable.
Dans le cadre du label GAV, les assureurs peuvent fixer un plafond d’indemnisation, mais ce dernier ne peut être inférieur à 1 million d’euro par évènement et par victime. Bien entendu, les assureurs restent libres de fixer un plafond supérieur s’ils souhaitent élargir leurs garanties.
L’indemnité que vous percevrez dans le cadre de votre contrat GAV ne se cumule pas avec les prestations à caractère indemnitaires que vous percevrez de la Sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance pour les mêmes préjudices. Elles viendront en déduction de l’indemnité prévue par la garantie accidents de la vie.
Quels sont les délais d’indemnisation ?
Dans le cadre des garanties accidents de la vie (GAV), lorsque votre garantie est due, les indemnités doivent être versées dans un délai de 5 mois maximum après la déclaration de sinistre que vous avez fait à l’assureur.
Si votre état de santé (ou l’état de santé de l’un des membres de votre famille couvert par le contrat) ne permet pas à l’expertise médicale de déterminer l’incapacité permanente, l’assureur doit présenter une offre provisionnelle et régler les sommes convenues dans un délai d’un mois à partir du moment où vous avez donné votre accord.
Quel est le coût d’un contrat GAV ?
Tout dépend du contrat que vous souscrivez. En moyenne, une garantie accidents de la vie vous coûtera :
Entre 7 € et 15 € par mois si vous êtes célibataire sans enfant et que vous choisissez un contrat de base ;
Entre 20 et 30 € par mois si vous souhaitez couvrir votre famille avec un contrat de base ;
Jusqu’à 50 € par mois si vous souhaitez une protection optimale.
Le tarif varie en effet selon les personnes inclues au contrat, les garanties que vous choisissez (contrat de base ou avec des options), mais également de votre âge : plus celui-ci est avancé, plus le prix risque d’augmenter.
Comment résilier son contrat d’assurance accidents de la vie ?
Quand résilier ou se rétracter ?
Vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription de l’assurance accidents de la vie. Passé ce délai, vous pourrez résilier votre contrat seulement à échéance annuelle.
Droit de rétractation
Lorsque vous souscrivez une garantie accident de la vie, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après la signature du contrat pour vous rétracter. C’est ce qu’on appelle le droit de rétractation. Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation fourni avec le contrat.
Si celui-ci n’a pas été fourni par l’assureur, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous indiquez que vous souhaitez résilier votre contrat dans le délai de rétractation de 14 jours après sa souscription, tel que le prévoit l’article L.112-9 du code des Assurances.
Après réception, l’assureur a 30 jours pour vous restituer les sommes que vous avez versées.
Résiliation annuelle
Vous pouvez résilier votre assurance accidents de la vie à échéance annuelle. Pour mettre fin à votre contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat (le cachet de la poste fera fois). Vous pouvez aussi remplir un formulaire de résiliation dans l’agence ou vous avez souscrit le contrat.
Vous avez peur d’oublier ? Pas de panique. La loi Châtel de 2008 impose à votre assureur de vous prévenir que la date d’anniversaire de votre contrat approche :
Son obligation est remplie s’il vous envoie l’avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de ce préavis de 2 mois ;
Votre assureur vous a envoyé le courrier moins de 15 jours avant la date du préavis, ou même après le préavis de 2 mois ? Vous avez alors droit à 20 jours supplémentaires, à compter de la date d’envoi de la lettre, pour résilier le contrat. Le cachet de la poste fera fois.
Votre assureur n’a pas procédé à l’envoi ? Vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité, en envoyant une lettre recommandée.
À défaut de démarche de votre part, votre contrat sera reconduit de plein droit pour une nouvelle période d’un an.
Résiliation hors échéance annuelle
Dans certaines situations spécifiques, vous pouvez résilier votre garantie accidents de la vie à tout moment de l’année, hors échéance annuelle. La loi Hamon, qui permet la résiliation du contrat à tout moment passé la première année sans raison particulière (résiliation infra annuelle), ne s’applique pas en matière d’assurance accidents de la vie.
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment lorsque vous changez de domicile, si vous vous mariez, si vous changez de profession, etc. :
Modèle de lettre de résiliation d’une garantie accidents de la vie
Vous souhaitez résilier votre garantie accidents de la vie ? Vous pouvez télécharger notre modèle de lettre, ou utiliser le modèle ci-dessous :
Autres questions sur l’assurance accidents de la vie
Pourquoi souscrire une garantie accidents de la vie ?
Prendre une garantie accidents de la vie (GAV) vous permet d’obtenir une meilleure protection si vous ou un membre de votre famille est victime d’un accident de la vie courante.
Pour bien comprendre, en cas d’accident domestique :
Vos frais d’hospitalisation seront pris en charge par la Sécurité sociale, et votre complémentaire santé. Problème : il est peu probable que votre complémentaire santé prenne en charge les suites de l’accident et la perte de revenus professionnels liée votre incapacité ;
Votre assurance de responsabilité civile ne jouera pas dans la mesure où elle n’indemnise que les dommages à une tierce personne, et non l’accident causé par vous, sur vous-même.
La GAV intervient donc pour répondre à une absence de protection des personnes en cas d’accident domestique sans tiers responsable.
De plus, la Garantie accident de la vie est un contrat labellisé qui impose un socle minimum de garanties aux assureurs.
Peut-on cumuler deux assurances accidents de la vie ?
Il est techniquement possible de souscrire deux assurances accidents de la vie, mais nous ne vous le conseillons pas car cela n’a aucun intérêt. Vous ne pourrez pas cumuler les indemnisations de ces deux contrats : les assureurs se partageront simplement les frais !
Mieux vaut ne prendre qu’une GAV adaptée à votre situation.
Est-il utile de souscrire une assurance accidents de la vie ?
Avant de souscrire une garantie accidents de la vie (GAV), il faut déterminer si cela est utile ou pas. Autrement dit, vous devez vérifier que vous n’êtes pas déjà couvert par d’autres assurances indemnitaires, car les contrats de ne cumulent pas. Ils se complètent, simplement.
Pour ne pas prendre une GAV inutilement, regardez bien votre contrat d’assurance habitation, votre contrat automobile ou encore celui de votre carte bleu. Analysez également l’assurance scolaire qui protège votre enfant.
Quelle est la meilleure garantie accidents de la vie ?
La meilleure assurance accidents de la vie est celle qui colle le plus à vos besoins et à votre budget. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur l’aide d’un professionnel, qui vous aidera à analyser les différents contrats du marché.
Peut-on souscrire une assurance accidents de la vie après 65 ans ?
Si vous êtes senior (à partir de 65 ans), certains assureurs refuseront de vous protéger et d’autres accepteront. Tout dépend du contrat. Dans tous les cas, il est important d’analyser les effets de l’âge sur les garanties proposées au contrat.
En principe, vous pourrez rencontrer deux cas de figure :
L’assureur accepte de couvrir les seniors, mais dans ce cas il est fréquent que le plafond d’indemnisation soit revu à la baisse, ou que certains risques soient exclus (comme l’invalidité) ;
L’assureur prévoit la cessation de l’ensemble des garanties passé un certain âge : 65 ans, 70 ans, 75 ans, voire 80 ans.
C’est quoi le tableau d’indemnisation des accidents de la vie ?
C’est un tableau qui est prévu par votre contrat, et qui indique l’indemnisation à laquelle vous aurez droit en fonction de votre préjudice. Ce barème d’indemnisation va différer en fonction de votre âge et votre taux d’invalidité/souffrance endurée.
Il est très important de bien l’analyser avant de souscrire la GAV.
Existe-t-il des exclusions de garanties dans les assurances accidents de la vie ?
Oui, dans certains cas, la garantie peut ne pas jouer. C’est d’ailleurs obligatoirement le cas en cas d’accidents de la route, d’accidents du travail ou de maladie, qui sont exclues des GAV. Pour le reste, il faudra être vigilant lors de la souscription du contrat.
Parmi les exclusions de garanties que vous pouvez trouver :
Les dommages liés à une guerre civile ou étrangère ;
La plongée sous-marine ;
Les conséquences directes d’un choc émotionnel ;
Etc.
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