À la retraite, qui va comptabiliser les enfants ?

Pierre et Julie sont heureux après des mois de démarches administratives, ils viennent enfin d’obtenir l’autorisation d’adopter deux jumeaux, une fille et un garçon.

Tous deux salariés cadres, approchant la quarantaine, ils pensaient ne jamais pouvoir avoir d’enfants. Mais la vie réserve des surprises ! Un an après leur arrivée au foyer Julie tombe enceinte. De deux, la famille passe en quelques mois à cinq personnes.

Père et mère peuvent bénéficier de majoration de durée d’assurance

Après quelques mois de bonheur, les temps deviennent plus difficiles. Chacun pourtant prend sa part dans l’éducation des enfants mais cela ne suffit pas à maintenir le couple qui se sépare trois ans plus tard. Une garde alternée est mise en place.

Les mois passent. Lors d’un dîner entre amis, Pierre raconte son histoire – adoption, naissance, séparation – en expliquant qu’il a largement contribué à l’adoption des enfants et a toujours été présent pour sa famille.

Sophie, une des convives, lui demande alors : « as-tu pensé à faire valoir ces années pour adoption et éducation pour tes droits à la retraite ? »

Pierre est stupéfait et lui demande : « mais de quels droits s’agit-il ? »

« Je fais référence aux majorations de durée d’assurance retraite des parents », lui répond Sophie. Elle lui explique alors les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2010 qui sont plus souples pour les pères que celles existantes auparavant.

Des options pour les majorations de trimestres…

Il existe aujourd’hui 2 types de majorations de durée d’assurance retraite pour les parents : une concerne la maternité ou l’adoption et l’autre l’éducation. Ces majorations sont de 4 trimestres de retraite par enfant. En cas de maternité, ces trimestres sont toujours attribués à la mère, mais en cas d’adoption, ils peuvent être répartis entre les parents. Ces trimestres « donnés » pour la retraite visent à compenser l’incidence des démarches préalables à l’adoption sur la vie professionnelle des parents. La répartition se fait librement, soit :

• 2 trimestres par parent

• 1 trimestre pour l’un et 3 pour l’autre

• 4 trimestres pour l’un des deux

À cette majoration liée à l’adoption s’ajoute celle relative à l’éducation. Là aussi 4 trimestres de retraite supplémentaires sont accordés pour l’éducation des enfants mineurs pendant les 4 années suivant leur naissance ou leur adoption. Comme pour l’adoption, les parents se répartissent les trimestres entre eux.

« Mais que se passe-t-il en cas de désaccord entre les parents », demande Pierre.

« Dans ce cas, répond Sophie, la majoration pour adoption ira au parent qui prouve qu’il a assumé le plus gros des démarches d’accueil de l’enfant adopté. Quant à la majoration pour éducation, elle sera versée au parent qui justifie d’avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant plus de 2 ans. A défaut, la majoration pour adoption comme celles pour éducation seront partagées par moitié entre les 2 parents ».

…à exercer à temps

« Et comment faire en pratique », questionne Pierre ?

« Il existe un formulaire explique Sophie, qui permet aux parents de faire leur choix ou d’exprimer leur désaccord. »

« Cela parait simple, se réjouit Pierre. Je vais dès demain télécharger ce formulaire et avertir Julie de mon intention. Cela me paraît juste qu’il y ait au moins un partage », poursuit-il.

« Oui mais attention », rétorque Sophie.

Car il y a un mais en effet. L’option de répartition ou le constat de désaccord sur la répartition doivent être exprimés auprès de la caisse de retraite dans les 6 mois suivant la date du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. A défaut, la majoration est automatiquement attribuée à la mère. Cette attribution de trimestres de retraite est définitive et ne peut être modifiée, sous conditions, qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.

Pierre fait un rapide calcul : trop tard ! La date est dépassée…de peu.